Dernière mise à jour : janvier 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nettoy'ange (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »), pour toute prestation d'entretien et de nettoyage de sépultures.
Le Prestataire propose les services suivants :
Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit préalable. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV et engagement contractuel.
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la signature du devis accepté.
Le paiement est exigible à réception de la facture. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque, espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées.
Les contrats d'entretien réguliers sont résiliables à tout moment sans frais, par simple notification écrite (email ou courrier). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours suivant réception de la demande.
Le Prestataire s'engage à réaliser les prestations avec le soin et le professionnalisme requis. Sa responsabilité est limitée aux dommages directement imputables à une faute dans l'exécution des prestations. Le Prestataire n'est pas responsable des dégradations préexistantes.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Prestataire pour trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute clause non mentionnée est régie par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.